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Marques déposées par l'association loi 1901 Adie
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Microfranchise
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Microfranchise
Adie, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3777662
Date de dépôt :
26/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Microfranchise de Adie

Présentation de la marque Microfranchise

Déposée le 26 octobre 2010 par l'association loi 1901 Adie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Microfranchise »

Le déposant est l'association loi 1901 Adie domicilié(e) 4, boulevard Poissonnière - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Adie domicilié(e) 4, boulevard Poissonnière - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Adie a également déposé les autres marques suivantes : ADIE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE , Centre du Micro-entrepreneuriat , PRET SOLIDAIRE , Moi aussi, je crée ma boîte , ADIE BOURSE DE MATERIEL ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE , PRET SOLIDAIRE , Association pour le Droit à l'Initiative Economique (Adie) , CREDIT SOLIDAIRE , CERCLE DE CREATEURS , CEME


Adie, Association loi 1901 - 4, boulevard Poissonnière - 75009 - PARIS - France


Adie - 4, boulevard Poissonnière - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 29 février 2012 - Rejet total n°570521 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Inscription le 20 août 2014 - Changement d'adresse n°629607 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20

Inscription le 20 août 2014 - Changement de dénomination n°629608 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20

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